EXPERTISE - RESPONSABILITÉ

Droit de la construction

Le droit de la construction s’applique aux problématiques nées de l’édification d’un ouvrage, qu’il s’agisse d’un bâtiment, d’une maison individuelle ou simplement d’une partie d’un édifice (mur, charpente, toiture, bardage…) ou encore d’un système de chauffage ou de refroidissement (pompe à chaleur, climatisation, poêle à bois ou à granulés...), sur existant ou non, de tous types et de tous usages.

Le droit de la construction régit ainsi la vie du chantier et des rapports entre les différents intervenants à l’opération de construction, de la conclusion du contrat jusqu’à la réception des travaux, et au-delà ce celle-ci.

Il recouvre des problématiques complexes, nées de l’application d’une diversité de règles de droit, tant du point de vue de la responsabilité du constructeur et plus généralement de l’ensemble des intervenants à la construction, que sous l’aspect des assurances susceptibles d’être mobilisées.

Maître Eugénie CRIQUILLION propose ses services à l’ensemble des acteurs de la construction : maître d’ouvrage, assistants à la maîtrise d’ouvrage, promoteurs, bureaux d’études, maître d’œuvre, architecte, constructeurs, sous-traitants, fournisseurs.

A Bordeaux, Tresses, Pompignac, et partout en Fance, notre Cabinet se tient à votre disposition pour tout conseil et pour vous accompagner dans le cadre d’un différend lié au droit de la construction, notamment dans les domaines suivants :

- Expertise amiable ou expertise judiciaire,
- Responsabilité du maître d’œuvre, de l’entrepreneur, du sous-traitant,
- Immixtion fautive du maître d’ouvrage,
- Responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement,
- Assurance dommages-ouvrage, assurance décennale,
- Défaut de conformité, garantie des vices cachés,
- Malfaçons, retard de chantier, inexécution.

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