INTERVENTIONS POUR LES PARTICULIERS ET LES PROFESSIONNELS

Conseil et contentieux

Maître Eugénie Criquillion intervient auprès de nombreux professionnels et particuliers, en conseil et en contentieux, dans le cadre des différentes procédures juridiques et judiciaires qui font la spécialité du cabinet de Bordeaux.

Ses compétences peuvent également s’exercer sur l’ensemble du territoire régional et national.

Responsabilité civile

Droit de l'immobilier

Droit de la construction

Spécialité procédure d’appel 

RÉPARATION DE PRÉJUDICES - CONTRATS

Responsabilité civile

La responsabilité civile est l’obligation d’assumer les conséquences d’un dommage causé à autrui par la réparation des préjudices subis, notamment au moyen de dommages-intérêts.

La responsabilité extracontractuelle peut naître d’un dommage corporel, matériel, esthétique, moral ou encore financier.

La responsabilité contractuelle est déclenchée par la conclusion d’une convention viciée dès l’origine, ou une mauvaise exécution du contrat. Il en va ainsi, par exemple, en matière de vente ou d’achat d’un véhicule atteint d’un vice caché, ou d’une action faisant suite à une réparation inefficace ou inappropriée sur un véhicule.

Maître Eugénie CRIQUILLION vous accompagnera dans le cadre d’un conseil ou d’un litige relevant de la responsabilité civile :

Responsabilité extracontractuelle : responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité des parents du fait de leurs enfants, responsabilité du commettant du fait de ses préposés, responsabilité de l’instituteur du fait de ses élèves, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait des bâtiments en ruine, responsabilité en cas de communication d’incendie, responsabilité du fait des animaux, responsabilité du fait des produits défectueux.

Responsabilité contractuelle : délivrance conforme, retard de livraison, inexécution, nullité du contrat, résolution du contrat, résiliation judiciaire, vices du consentement (violence, erreur, dol), recouvrement de créances, reconnaissance de dette, litiges automobiles (recours contre le garagiste, action contre le vendeur ou l’acheteur, vices cachés sur véhicule, défaut de conformité).

VENTE IMMOBILIÈRE - BAUX D'HABITATION - RELATIONS DE VOISINAGE

Droit de l'immobilier

Le droit immobilier englobe l’ensemble des problématiques relatives au bien immobilier.

Il recouvre également les relations de voisinage, ainsi que les règles applicables au droit de propriété.

Notre Cabinet sera à vos côtés pour vous conseiller et vous assister :

Dans le cadre d’une vente immobilière : promesse d’achat, compromis de vente, levée des conditions suspensives, rétractation, clause pénale, nullité de la vente, responsabilité des professionnels de l’immobilier, action contre le vendeur ou l’acheteur, garantie des vices cachés, droit de propriété.

En droit locatif : conflits bailleur/locataire, recouvrement de loyers, squat, expulsion, délais de grâce, restitution du dépôt de garantie, réparation de préjudices, logement décent.

En matière de relations de voisinage : conflits entre voisins, trouble anormal du voisinage, nuisances sonores, nuisances olfactives, vues, servitudes, mitoyenneté, limites de propriété.

EXPERTISE - RESPONSABILITÉ

Droit de la construction

Le droit de la construction s’applique aux problématiques nées de l’édification d’un ouvrage, qu’il s’agisse d’un bâtiment, d’une maison individuelle ou simplement d’une partie d’un édifice (mur, charpente, toiture, bardage…) ou encore d’un système de chauffage ou de refroidissement (pompe à chaleur, climatisation, poêle à bois ou à granulés...), sur existant ou non, de tous types et de tous usages.

Le droit de la construction régit ainsi la vie du chantier et des rapports entre les différents intervenants à l’opération de construction, de la conclusion du contrat jusqu’à la réception des travaux, et au-delà ce celle-ci.

Notre Cabinet se tient à votre disposition pour tout conseil et pour vous accompagner dans le cadre d’un différend lié au droit de la construction, notamment dans les domaines suivants :

- Expertise amiable ou expertise judiciaire,
- Responsabilité du maître d’œuvre, de l’entrepreneur, du sous-traitant,
- Immixtion fautive du maître d’ouvrage,
- Responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement,
- Assurance dommages-ouvrage,
- Défaut de conformité, garantie des vices cachés,
- Malfaçons, retard de chantier, inexécution.

ACTION EN JUSTICE - RECOURS - COUR D'APPEL

Spécialité procédure d'appel

La procédure civile est le socle de toute action en justice.

Les règles de forme et de fond régissant les actes de procédure et le déroulement d’un procès conditionneront la recevabilité de l’action et de la demande.

Ainsi, la procédure d’appel a la particularité d’être gouvernée par des règles strictes, soumises à des sanctions qui peuvent être particulièrement sévères.

Titulaire de la spécialisation en procédure d’appel, Maître Eugénie CRIQUILLION pourra vous accompagner pour toute problématique d’ordre processuel : 

- Référés et procédures d’urgence
- Assignation en justice, requête
- Voies de recours : appel, opposition, tierce opposition
- Délais pour agir : prescription, forclusion
- Moyens de défense : défenses au fond, fins de non-recevoir, exceptions de procédure

Partenariat

Afin de répondre à toutes les demandes de ses clients, et dans l’objectif de servir au mieux leurs intérêts, Maître Eugénie Criquillion travaille avec des partenaires de qualité, dans des domaines du droit complémentaires à ses champs d’expertise.

Maître Emmanuelle PLUMELET, Avocat au Barreau de Bordeaux

- Droit de la réparation du préjudice corporel
- Droit pénal
- Droit des mineurs

Téléphone : 09-81-95-05-74 - 07-83-80-11-21

Maître Stéphanie VIGNOLLET, Avocat au Barreau de Bordeaux

Droit de la famille
- Droit du travail

Téléphone : 09-81-95-05-74 - 06-99-48-34-74
Site internet : www.avocatvignollet.fr

Une demande de RDV ou de conseils juridiques